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L’Etoile Biterroise / Le Cyprès
Article 1 – INFORMATIONS LEGALES
Raison sociale : L’Etoile Biterroise / Le Cyprès
Forme juridique : EI
Adresse du siège social : Bâtiment C 15 boulevard Marechal de Lattre de Tassigny
34500 Béziers
N°SIRET : 9517490700015
Téléphone : +33 (0)6 67 69 18 89
Courriel : contact@etoilebiterroise.com
Article 2 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre L’Etoile Biterroise / Le Cyprès et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer une réservation de chambre et/ou de services au sein de l’établissement.
Article 3 – RESERVATION
3.1 Modalités de réservation
Les réservations peuvent être effectuées :
- Par téléphone
- Par courriel
- Via le site internet
3.2 Confirmation de réservation
Toute réservation sera considérée comme ferme et définitive après :
- Réception d’une garantie bancaire (numéro de carte bancaire et date de validité)
- Envoi d’une confirmation de réservation par l’Hôtel mentionnant :
- Les dates d’arrivée et de départ
- Le type et le nombre de chambres réservées
- Le prix total du séjour (TTC)
- Les conditions d’annulations applicables
3.3 Capacité juridique
Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV. Toutefois, si le client effectue une réservation pour le compte d’un tiers, il garantit avoir l’autorité nécessaire pour engager ce tiers.
3.4 Condition de réservation
Lors de votre réservation :
Calendrier de Paiement 100% dû au moment de la réservation.
Possibilité, toutefois, de paiement en plusieurs fois (dans la limite de 3 fois), nous contacter pour plus de renseignement.
Politique d’Annulation gratuite possible jusqu’à 24 heure avant arrivée, remboursable par virement.
Toute réservation sera considérée comme ferme et définitive après réception d’une garantie bancaire, moyennent un numéro de carte bancaire et date de validité.
Cette démarche consiste à une pré-autorisation.
C’est au moment de votre réservation ou de votre arrivée que cette pré-autorisation sera effectuée du montant de Trois cent quatre-vingt-dix-neuf euros (399 EUROS).
Cette somme est « bloquée » sur votre carte, sans être prélevée, afin de garantir votre séjour et couvrir d’éventuels frais supplémentaires (frais de ménage occasionnés par le tabagisme, perte de la télécommande du parking, etc.)
Après votre départ, si aucun frais supplémentaire n’est à ajouter, la pré-autorisation est libérée automatiquement.
Si bien que, selon votre organisme financier, une période de 14 jours maximum peut s’écouler avant que les fonds soient restitués sur votre compte.
Toutefois, l’établissement ne pourra être tenu responsable des frais bancaires que cette pré-autorisation pourrait engendrer.
3.5 Nuisances et dégradations
L’établissement L’Etoile Biterroise / Le Cyprès est entièrement non-fumeur.
Nous nous réservons le droit de réclamer la somme de 65€ pour des frais de nettoyage supplémentaires au client qui fume dans les logements.
Ce montant sera prélevé, après avoir prévenu le client, sur l’empreinte bancaire fournie à la réservation.
Le client doit user de la chose louée en bon père de famille.
Les logements mis à la disposition des clients sont vérifiés, fonctionnels et en bon état. Nos clients sont donc invités à signaler immédiatement tout manquement ou problème.
Si bien que, en cas de dégradation ou de problème, le client devra engager sa responsabilité civile. Nous nous réservons le droit de facturer au client le coût de la réparation ou de remplacement. Il en est de même pour toute infraction constatée après le départ du client, le montant des compensations sera débité sur la carte du client déposé en tant que garantie bancaire.
Le tapage même diurne est interdit car dans l’intérêt de la tranquillité de tous, tout bruit doit cesser entre 22h00 et 8h00. Le client causant du désordre ou du scandale sous quelque forme que ce soit sera invité à quitter le logement immédiatement et sans remboursement.
Dans le cas échéant, en raison de tapages inappropriés, ils seront signalés aux forces de l’ordre.
Article 4 – ANNULATION
4.1 Conditions d’Annulation du séjour
Tout annulation doit être confirmée par écrit (e-mail ou courrier postal) ; la date de réception du document écrit déterminant la date d’annulation.
Toutefois, pour toute annulation survenant plus de 24 heure avant la date d’arrivée prévue, aucun frais ne sera à prévoir.
Pour toute annulation survenant moins de 24 heure avant la date d’arrivée prévue, le montant de l’ensemble du séjour sera débité sur la carte bancaire déposée en tant que garantie.
4.2 Non-présentation
La garantie bancaire effectuée lors de la réservation ou de votre arrivée sera utilisée en cas de non-présentation. Le montant de la première nuit sera prélevé et le reste du séjour sera automatiquement annulé dès le lendemain midi de la date d’arrivée prévue.
4.3 Annulation par l’Hôte
En cas d’annulation du fait de l’Hôte, le Client sera intégralement remboursé des sommes versées, sans autre indemnité.
Article 5 – HORAIRES D’ARRIVEE ET DE DEPART
5.1 Départ anticipé/ Arrivée tardive
Nous proposons en supplément la possibilité de rentrer dans le logement à partir de 15h au lieu de 17h et un départ tardif à 13h au lieu de 11h.
Les suppléments sont à consultable sur le lien https://app.cozyup.com/cid/etoilebiterroise ou sur https://app.cozyup.com/cid/lecypres en fonction du lieu de réservation.
5.2 Arrivée et départ standards
Arrivée :17h00
Pour toute arrivée au-delà de 21h00 en basse saison et 22h00 en haute saison, nous vous demandons de nous prévenir impérativement avant la date de votre arrivée.
Départ : 11h00
Le jour du départ, le logement doit être libérées au plus tard à 11h00.
Même si le ménage est compris, nous vous demandons toutefois, de bien vouloir avant votre départ, de faire, ranger votre vaisselle et de sortir vos poubelles dans les containers situés devant la résidence.
ARTICLE 6– PRIX
6.1 Tarifs
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA au taux en vigueur en fonction de son assujettissement.
Les tarifs comprennent la location du logement pour l’ensemble des nuitées, la taxe de séjour fixée par délibération du conseil municipal et les frais de ménage de sortie.
Les prestations supplémentaires (arrivée anticipée, départ tardif, plateau apéritif …) sont facturées en sus sauf mention contraire.
6.2 Modifications des prix
L’Hôte se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les réservations confirmées restent soumises aux tarifs en vigueur au moment de la confirmation.
6.3 Moyens de paiement acceptés
Nous acceptons les moyens de paiement suivants :
- Cartes bancaires : Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard, American Express
- Espèces (dans la limite de réglementation en vigueur)
- Virement bancaire (sur demande)
6.4 Animaux de compagnie
Nos amis les animaux de compagnie sont acceptés moyennant un supplément de 10€ par nuit/ animal dans la limite de 2 maximum.
Toutefois, ils ne sont pas autorisés dans les chambres, les lits et sur le canapé.
En raison de potentielles dommages, ils ne devront pas être laissés seuls sans surveillance dans le logement.
Dans les parties communes de la résidence, ils devront être impérativement tenus en laisse.
Article 7 – RESPONSABILITE DE L’HOTE
7.1 Responsabilité générale
L’Hôte est responsable de la bonne exécution des prestations prévues au contrat, dans les conditions prévues par les articles L. 211-16 et suivants du Code du tourisme.
7.2 Véhicules
L’Hôte ne peut être tenu responsable des vols ou dommages causés aux véhicules stationnés dans ses parkings ou à proximité de l’établissement.
Le nombre de véhicule est limité à un seul dans la résidence, il est possible de stationner à proximité en dehors de la résidence dans le cas où vous avez plusieurs véhicules.
Le véhicule devra être stationner en marche arrière sur la place prévue à cette effet.
Article 8 – DONNEES PERSONNELLES
8.1 Collecte et traitement
Les données personnelles collectées lors de la réservation sont nécessaires à la gestion de la réservation et du séjour.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d’opposition concernant ses données personnelles.
Ces droits peuvent être exercés en contactant l’Hôte à l’adresse suivante : contact@etoilebiterroise.com
8.2 Conservation des données
Les données personnelles sont toutefois conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la réservation et du séjour, ainsi que pour respecter les obligations légales de l’Hôte (notamment fiscales et comptables).
Article 9 – RECLAMATIONS ET MEDIATION
9.1 Réclamations
Toute réclamation relative à l’exécution du contrat doit être adressée à l’Hôte dans les meilleurs délais :
- Par courriel : contact@etoilebiterroise.com
- Par courrier : Bâtiment C15 boulevard Marechal de Lattre de Tassigny 34500 Béziers
L’Hôte s’engage à accuser réception de la réclamation et à y répondre dans un délai raisonnable.
9.2 Médiation de la consommation
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à l’Hôte.
Médiateur compétent :
MTV Médiation Tourisme et Voyage – MTV Travel
Site web: https://www.mtv.travel
Mail : info@tv.travel
Tel : 01 42 67 96 98